Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE LES COMBES
Numéro de dépôt :
4115397
Date de dépôt :
04/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DOMAINE LES COMBES
Déposée par voie électronique le 4 septembre 2014 par la société CAVE COOP LE MUSCAT ST JEAN MINERVOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE LES COMBES »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAVE COOP LE MUSCAT ST JEAN MINERVOIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 20 juin 2016 - Rejet total n°672429 - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-06-20